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Sobriété énergétique et exemplarité des administrations de l'État

Sobriété énergétique et exemplarité des administrations de l'État

Le plan de sobriété énergétique repose sur 4 piliers, afin de réduire de 10 % la consommation d’énergie entre 2019 et 2024 :

  • la sobriété énergétique, c’est-à-dire consommer moins ;
  • l’efficacité énergétique, c’est-à-dire consommer autrement ;
  • l’accélération du développement des énergies renouvelables (EnR) pour sortir des énergies fossiles ;
  • la relance de la filière nucléaire française.

Dans une circulaire en date du 25 juillet 2022, la Première Ministre Elizabeth Borne demande aux administrations publiques et aux entreprises « un effort sans précédent en matière de sobriété énergétique ».

Les services de l’État sont particulièrement dans la ligne de mire de la Première Ministre : d’une part, par leur impact direct sur les finances de l’État via les économies réalisées ; d’autre part, par souci d’exemplarité et d’acceptabilité des efforts qui sont demandés à la société dans son ensemble. En effet, comment légitimer la demande aux Français de faire quotidiennement de plus en plus « de petits gestes » (voire de grands gestes !) si à côté les collectivités territoriales, les administrations et les établissements publics s’exonèrent de politiques volontaristes et efficientes en matière de sobriété énergétique ?

La circulaire émanant du cabinet de la Première Ministre dresse un inventaire à la Prévert des mesures à mettre en place dans les administrations publiques :

  • Limiter la climatisation aux locaux dont la température dépasse 26°C ;
  • Ne pas laisser les appareils en veille ;
  • Eteindre les lumières lorsqu’elles ne sont pas nécessaires ;
  • Equiper de thermostats les bâtiments publics et veiller à ce que le chauffage ne soit déclenché que lorsque la température des locaux est inférieure à 19°C ; proscrire les actions de contournement contre-productives, comme l’utilisation de chauffages d’appoint ;
  • Laisser fermer les portes des bâtiments recevant du public lorsque la climatisation ou le chauffage est en marche ;
  • Encourager les pratiques de mobilité durables comme le co-voiturage et la facilité d’accès à vélo et le passage à des flottes de véhicules à très faibles émissions de GES ;
  • Rappeler aux agents publics qu’ils peuvent bénéficier du forfait mobilité durable ;
  • Exiger des services déconcentrés, des opérateurs de respecter ces dispositions de sobriété énergétique et d’exemplarité ;
  • Veiller à ce que tous les évènements organisés ou parrainés par une administration publique soient exemplaires en matière de sobriété énergétique.

Les préfets de région et de département devront veiller à encourager et valoriser la mise en œuvre de ces dispositions auprès des collectivités territoriales, grâce à des mesures spécifiques :

  • Maîtrise des coûts de l’énergie : baisse de TIFCE pour leurs services non économiques et pour leurs activités économiques, plafonnement du tarif réglementé pour celles en bénéficiant, effet de la hausse du volume d'électricité pouvant être alloué dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ;
  • Financements disponibles pour soutenir leurs mesures de réduction des consommations d’énergie et cofinancer leurs travaux de rénovation : dotation de soutien à l'investissement pour la rénovation énergétique, mobilisation des programmes et actions bénéficiant des certificats d'économie d'énergie ;
  • Accompagnement dans les démarches vis-à-vis de leurs fournisseurs d’énergie (nouveaux tarifs) ;
  • Rappel de la réglementation.

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, des groupes de travail interministériels sur la sobriété énergétique ont été lancés :

  • État exemplaire (première réunion le 29 juin 2022) ;
  • Entreprises et organisation du travail (première réunion le 1er juillet 2022) ;
  • Établissements recevant du public et surfaces commerciales (première réunion le 7 juillet 2022) ;
  • Logement (première réunion le 27 juillet 2022) ;
  • Numérique et télécommunications (première réunion le 28 juillet 2022).
  • Collectivités territoriales (première réunion le 28 juillet 2022).

Pendant ces rencontres, les acteurs sont invités à construire des plans d'action pour atteindre l’objectif de -10%.

Les acteurs de la grande distribution ont déjà annoncé la mise en place d’un protocole de gestion de crise énergétique à compter du 15 octobre 2022, qui permettra de réduire la consommation d’énergie de toutes les enseignes :

  • Extinction des enseignes lumineuses dès la fermeture du magasin ;
  • Baisse systématique de l’intensité lumineuse : avant l’arrivée du public, diminution de l’éclairage de la surface de vente de 50% ; pendant la présence du public, diminution de l’éclairage de la surface de vente de 30% sur les périodes critiques de consommation ;
  • Gestion plus sobre de l’énergie (comme la coupure du renouvellement d’air la nuit, le décalage de la production de glace, etc.).

Les résultats de la concertation, ainsi que les propositions de mesures opérationnelles, seront rendus publics à la fin du mois de septembre. Ce travail mené avec les différents groupes de travail sur la sobriété énergétique devra être la première marche afin d’initier le changement, en matière de transition énergétique, au sein de l’ensemble de la société.

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