News Environment | Energy | Circular economy

arrow_upward
Environment

La fin du Greenwashing ?

La fin du Greenwashing ?

Le décret no 2022-539 du 13 avril 2022 relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicité institue les  modalités de mise en œuvre de la communication, de la part des annonceurs, des mentions de neutralité carbone des produits et services, prévues à l’article 12 de la loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Il prévoit des contreparties à toutes allégations sur la neutralité carbone des produits ou services, afin d’assurer la transparence vis-à-vis du public et de prévenir tout risque de « greenwashing ». Il s’applique à l’ensemble des publicités diffusées dès l’entrée en vigueur du texte.

Sont visées les nombreuses formules publicitaires que l’on voit fleurir sur des emballages, des panneaux ou des spots publicitaires : “neutre en carbone”, “zéro carbone”, “avec une empreinte carbone nulle”, “climatiquement neutre”, “intégralement compensé”, “100 % compensé” ou toute formulation de signification ou de portée équivalente. Ces messages qui cherchent à « verdir » l’image de certains annonceurs…

A partir du 1er janvier 2023, ces allégations devront être justifiées par un bilan des émissions de gaz à effet de serre du produit ou du service couvrant l’ensemble de son cycle de vie. Ce bilan, réalisé conformément aux exigences de la norme NF EN ISO 14067, devra être mis à jour tous les ans.

L’annonceur devra publier sur son site, ou à défaut sur son application mobile, un rapport de synthèse décrivant l’empreinte carbone du produit ou service dont il fait la publicité et la démarche grâce à laquelle ces émissions de gaz à effet de serre sont prioritairement évitées, puis réduites, et enfin compensées. Cette publication sera tenue à jour annuellement, pendant toute la durée de commercialisation du produit ou du service. Cette mise à jour permettra de justifier de l’évolution des émissions de GES en comparaison avec la trajection de réduction exigée.

Afin de permettre au consommateur d’accéder rapidement à cette information, un lien internet ou un QR Code sera indiqué sur la publicité ou l’emballage portant l’allégation de neutralité carbone.

L’objectif de ce décret d’application est de créer un effet dissuasif pour les entreprises qui profitaient d’un certain flou juridique pour verdir leur image. Dorénavant des éléments concrets et normalisés devront être rendus publics. Souhaitons que cela mette un frein aux pratiques de greenwashing…


AD FINE vous accompagne dans la réalisation de votre Bilan Carbone®.

Contactez-nous pour discuter de votre projet. 

July 2022 1article
June 2022 5article
May 2022 5article
April 2022 3article
March 2022 1article
February 2022 2article
January 2022 5article
December 2021 3article
November 2021 2article
October 2021 2article
September 2021 1article
July 2021 1article
June 2021 4article
March 2021 4article
February 2021 1article
January 2021 4article
December 2020 3article
November 2020 2article
October 2020 4article
September 2020 3article
August 2020 3article
June 2020 5article
May 2020 2article
April 2020 6article
February 2020 1article
AD FINE