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Une prime pour booster sa performance énergétique

Une prime pour booster sa performance énergétique

L’objectif de Pro-SMEn, programme piloté par l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE), est de soutenir les entreprises dans l’adoption d’un management de l’énergie structuré qui permette de réaliser des économies d’énergie de manière pérenne. Depuis sa création, il y a 6 ans maintenant, près de 400 entreprises se sont engagées dans cette démarche qui booste leur performance énergétique avec l’ISO 50001.

Pro-SEMn, kezako ?

Il s’agit d’une prime attribuée aux entreprises qui mettent en place une démarche de certification ISO 50001 du management de l’énergie. Versée post certification, cette prime est égale à 20% de la dépense énergétique annuelle des entreprises certifiées, avec un plafond de 40 000 €. Un bon moyen de faire des économies et de financer le déploiement d’un système de management de l’énergie performant.

Pour qui ?

Le programme est ouvert à toutes les organisations de toutes tailles et tous secteurs :

  • personne morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés : S.A, SAS, SARL, EPIC...
  • personne morale de droit privé non commerçante ayant une activité économique (fondation, mutuelle...) concernée par l’article L. 612-1 du code de commerce
  • personne morale de droit public : établissement public, collectivité territoriale

La certification peut être mono-site ou multi-sites. Pour les certifications "multi-sites", c'est le certificat listant la totalité des sites inclus dans le périmètre qui est éligible.

Quels bénéfices ?

En premier lieu, des économies d’énergie significatives. Les enquêtes menées par l’ATEE (lire l’interview de son vice-président, Daniel Cappe, dans Actu-Environnement) « témoignent d’un gain moyen de 5% dès la première année, avec la mise en place d’actions simples d’organisation, de pilotage ou de régulation. Avec des investissements plus lourds, les économies peuvent atteindre 10 à 20% selon les secteurs ».

En second lieu, en déployant un système de management de l’énergie qui mobilise de nombreux collaborateurs, l’entreprise fait de notables gains métiers : « une meilleure connaissance des usages significatifs de l’énergie sur [son] site ou encore une amélioration de la capacité de production », confie Daniel Cappe.

Les étapes de dépôt de votre dossier

Vous avez décidé de mettre en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001 et vous envisagez de demander la prime PRO-SMEn.

Etape 1 : vous vous identifiez avant le 30 juin 2022, une fois que votre Direction a formellement décidé de mettre en place un système de management de l'énergie ISO 50001  et que vous avez défini le périmètre de la certification.

Etape 2 : vous demandez la prime à l'issue de la certification, une fois que vous serez en possession du certificat de conformité à la norme ISO 50001 pour votre système de management de l’énergie, remplissez et envoyez le formulaire de Demande d’Aide.

Date limite d'envoi : dans la limite de 18 mois après l'envoi du questionnaire d’identification et avant le 1er octobre 2022. Clôture du Programme le 1er octobre 2022.

AD FINE vous accompagne dans la construction et la mise en œuvre de votre système de management de l’énergie

AD FINE, une des entreprises leader dans le déploiement de système de management de l’énergie, peut vous épauler dans un accompagnement structuré et adapté à votre organisme afin d’éviter les écueils d’un système trop complexe à maintenir et non pérenne. Les ingénieurs AD FINE interviennent dans tous les secteurs de l'industrie mais aussi des bâtiments tertiaires, des plateformes logistiques, des datacenters, du BTP ou du transport. Ils maîtrisent également des situations multi-sites intégrées aux autres référentiels des systèmes de management ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001.

AD FINE peut vous accompagner dans une démarche globale de stratégie d’entreprise à travers son offre de services en performance énergétique et environnementale. Contactez-nous.

Pour tout savoir sur Pro-SEMn, rendez-vous sur le site de l’ATEE

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