News Environment | Energy | Circular economy

arrow_upward
Energy

Le décret tertiaire vise à accélérer la transition énergétique des bâtiments

Le décret tertiaire vise à accélérer la transition énergétique des bâtiments

Paru au journal officiel le 25 juillet 2019 et entré en vigueur au 1er octobre 2019, le décret tertiaire relatif aux bâtiments leur impose une réduction des consommations énergétiques :

  • moins  40% d’ici 2030,
  • moins 50 % en 2040 et
  • moins 60 % en 2050.

Afin de respecter cet objectif, la norme ISO 50001 est un excellent outil pour mettre en place une démarche de maîtrise de l’énergie qui s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue.

Qui sont les acteurs concernés par le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire impose aux bâtiments privés ou publics ou aux bâtiments de plus de 1 000 m² abritant des activités tertiaires de mettre en place une démarche pour réduire la consommation d’énergie. Des exemptions seront prévues pour certains bâtiments (construction provisoire, défense …).

Quelles sont les modalités de suivi des consommations énergétiques des bâtiments ?

Au 30 septembre 2022, les propriétaires ou utilisateurs de ces bâtiments doivent faire une déclaration initiale sur la plateforme numérique de recueil des données OPERAT. Ils devront ensuite établir un plan d’actions qui leur permettra d’atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire, et qui passe nécessairement par la sobriété énergétique. Jusqu’en 2050, chaque année, devront être déclarées les consommations de l’ensemble du patrimoine immobilier.

Les propriétaires peuvent choisir de :

  • Réduire leur consommation annuelle d’énergie finale par rapport à une situation de référence (valeur en pourcentage) ;
  • Atteindre les cibles de consommation en fonction du niveau de consommation étudié dans les bâtiments neufs et selon les indicateurs d’intensité d’usage de référence spécifique (valeur absolue en kWh/m2/an).

Les actions de réduction des consommations d’énergie porteront sur la performance énergétique des bâtiments, la mise en place d’équipements performants avec un dispositif de contrôle et de suivi, l’adaptation des locaux à un usage économe en énergie et une sensibilisation du comportement des occupants du bâtiment.

Quelles actions peuvent être envisagées pour réduire la consommation énergétique d’un bâtiment ?

Un bâtiment tertiaire peut réaliser différentes actions pour diminuer ses consommations énergétiques telles que :

  • La réalisation d’un audit énergétique bâtiment avec une analyse détaillée des consommations énergétiques et l’élaboration d’un plan d’actions d’économie d’énergie ;
  • La réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre ou d’un Bilan Carbone® qui permet d’identifier, de maîtriser les postes de consommations énergétiques, d’élaborer un plan d’actions en vue de réduire les factures énergétiques et de se démarquer par son exemplarité.
  • La mise en place d’un système de management de l’énergie selon la norme ISO 50001 qui permet de mesurer, suivre et pérenniser les consommations énergétiques dans une démarche volontaire. La norme ISO 50001 contribue à améliorer la performance énergétique des bâtiments dans une logique d’amélioration continue.

AD FINE vous accompagne à travers une offre adaptée à vos besoins en termes de stratégie énergétique et environnementale.

Contactez notre équipe pour nous faire part de votre projet.

March 2024 2article
February 2024 5article
January 2024 3article
December 2023 4article
November 2023 2article
October 2023 1article
September 2023 1article
July 2023 2article
June 2023 1article
May 2023 1article
April 2023 2article
March 2023 3article
February 2023 1article
January 2023 4article
November 2022 2article
October 2022 1article
September 2022 2article
August 2022 7article
July 2022 1article
June 2022 5article
May 2022 5article
April 2022 3article
March 2022 1article
February 2022 2article
January 2022 5article
December 2021 3article
November 2021 1article
October 2021 2article
September 2021 1article
July 2021 1article
June 2021 4article
March 2021 4article
February 2021 1article
January 2021 4article
December 2020 3article
November 2020 2article
October 2020 4article
September 2020 3article
August 2020 3article
June 2020 5article
May 2020 2article
April 2020 6article
February 2020 1article
AD FINE