Démarche RSE en entreprise et respect de l'environnement

La responsabilité sociétale en entreprises ou RSE rassemble la totalité des mesures mises en place par les entreprises pour respecter les règles du développement durable au niveau économique, social et environnemental.

La responsabilité sociétale et politique environnementale des entreprises

En gérant au mieux ses impacts, en appliquant des règles de développement durable en entreprise, en multipliant les actions pour préserver son environnement, l'entreprise réussit à avoir une meilleure image auprès de ses clients, à améliorer sa compétitivité et sa performance économique.

Les entreprises engagées dans une démarche RSE intègrent, de manière volontaire, les dimensions économiques, environnementales et sociales au-delà du cadre légal imposé à travers la mise en place de bonnes pratiques ou de nouveaux modèles économiques.

Ainsi, la RSE intègre, dans le fonctionnement de l’organisation, les trois aspects du développement durable en entreprise.

La RSE en entreprise intègre des préoccupations tant sociales, économiques qu'environnementales. L'ISO 26000 précise ces indications. La responsabilité sociétale d’une entreprise représente la responsabilité d’une organisation par rapport aux impacts de ses activités et décisions, à la fois sur la société et l’environnement, qui se traduit par un comportement éthique et responsable :

• Porter un projet fédérateur au sein de l’entreprise ;
• Améliorer l’image de l’entreprise auprès de ses parties intéressées ;
• Maîtriser la consommation de ressources et réduire les impacts environnementaux associés ;
• Favoriser le dialogue et la transparence à travers une pratique éthique des affaires auprès des parties intéressées.

La définition de la RSE en entreprise évoque un "comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable". Les entreprises cherchent, alors, à concilier la recherche de profit avec la réduction de leurs impacts sur la société et l'environnement. Elles engagent leur responsabilité vis-à-vis de ses travailleurs, des consommateurs et de l'ensemble de la société.

Ainsi, la RSE permet aux entreprises de mettre en place des mesures concrètes pour répondre aux enjeux spécifiques de son secteur d’activité à travers la mise en place de chartes ou de certification des engagements pris.

La RSE concerne tout type d’entreprise, quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité.

Depuis quelques années, les grandes entreprises de plus de 500 salariés et les sociétés non cotées sont soumises à l’élaboration et à la publication de leurs impacts environnementaux et sociaux à travers un reporting extra-financier.

Le reporting extra financier d’une entreprise consiste à présenter, de manière transparente, les informations sociales, sociétales, environnementales et de gouvernance liées à son activité et à son organisation auprès de l’ensemble de ses parties prenantes.

Les données publiées concernaient, jusqu’alors, les informations financières de l’entreprise.

Néanmoins, un constat a été posé sur la nécessité de publier des informations non financières plus larges qui inclue des informations d’ordre social et environnemental. Ainsi, un cadre réglementaire s’est peu à peu développé autour du reporting extra-financier.

La première loi relative à l’obligation de reporting extra-financier est la loi du 15 mai 2001. Elle a été suivie par la loi du 12 juillet 2010 qui a structurée le cadre du reporting extra-financier (informations à publier, champ d’application, …).

Le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises a apporté de nouveaux éléments sur le reporting extra-financier en terme d’élargissement du périmètre des entreprises soumises à l’obligation, les informations à fournir réparties en trois thématiques (sociales, environnementales et engagements en faveur du développement durable), l’introduction de la notion « se conformer » ou « expliquer » et l’information des mesures prises par les entreprises soumises à vérification.

Enfin, le décret du 19 août 2016 a intégré deux nouveaux critères dans le reporting extra-financier en matière d’économie circulaire et d’actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, ainsi que sur les émissions directes, les émissions indirectes liées à l’énergie nécessaire aux activités de l’entreprise et les émissions significatives.

Ainsi, la France a transposé la directive européenne du 22 octobre 2014 relative à la publication d’informations non financières. Elle prévoit que certaines grandes entreprises et grands groupes doivent élaborer un reporting sur la politique environnementale, sociale et de gouvernance, son résultat sous forme d’indicateurs clés de performance ainsi qu’un descriptif des principaux risques associés et la manière dont ils sont gérés par les entreprises.

Avec l’ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 et le décret n°2017-1265 du 9 août 2017, les sociétés formalisent dorénavant une déclaration de performance extra financière qui inclut deux critères sur le changement climatique :

• Les mesures prises pour l’adaptation aux conséquences du changement climatique ;
• Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les moyens mis en œuvre fixés volontairement à moyen et long terme.

Le nouveau dispositif introduit une approche par la matérialité et la pertinence. Les entreprises doivent présenter des informations spécifiques en fonction des principaux risques inhérents à leurs activités et aux politiques mises en œuvre pour y répondre avec les indicateurs clés et les résultats associés.

• Les grandes entreprises de plus de 500 salariés avec un total de bilan qui dépasse 20 millions d’euros ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ;
• Les sociétés non cotées de plus de 500 salariés avec un total de bilan ou de chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros ;
• Les établissements de crédit, assurances, mutuelles et institutions de prévoyance désignés d’intérêt public selon leur forme juridique et les seuils fixés.

La déclaration de reporting extra-financier présente le modèle d'affaires de l'entreprise et porte sur quatre catégories d'informations :

• Les conséquences sociales et sociétales ;
• Les conséquences environnementales ;
• Le respect des droits de l’Homme ;
• Et la lutte contre la corruption.

Pour ces deux derniers critères, seules les entreprises cotées et assimilées sont assujetties.

• Les conséquences sur le changement climatique de l’activité de la société ;
• Les engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l’économie circulaire et de la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• Les accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de la société et les conditions de travail des salariés ;
• Les actions de lutte contre les discriminations et la promotion des diversités.

Une description des principaux risques créés par l’activité de l’entreprise (le cas échéant, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits et services) doit être effectuée pour chaque catégorie d’information. Pour chaque risque répertorié, un descriptif des politiques et des diligences mises en œuvre ainsi que des résultats incluant les indicateurs clés de performance sont demandés. Si des risques sont identifiés sans que des politiques ou des diligences soient mises en œuvre, l’entreprise doit en justifier les raisons.

Une fois la déclaration de reporting extra-financier rédigée, celle-ci doit être vérifiée par un tiers vérificateur.