PME, ETI ou grand groupe, la norme de management de l'énergie ISO 50001 vous permet de réaliser des économies d'énergie conséquentes. Les experts AD FINE vous accompagneront dans le déploiement de ce système de management.

PRO-SMEn encourage et récompense la mise en place de Systèmes de management de l'énergie conformes à la norme ISO 50001, dans les entreprises, par le versement d'une prime.  La prime est égale à 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés et va jusqu'à 40.000 euros.

PRO-SMEn primera plusieurs centaines d'entreprises d'ici 2026 : doté d'un fonds de 11,2 millions d'euros, ce dispositif soutiendra plusieurs centaines d'entreprises d'ici 2026.

Lancé  en octobre 2016,  PRO-SMEn a déjà récompensé 437 entreprises/collectivités pour la mise en place de leur Système de Management de l'Energie selon la norme ISO 50001 :

• la session 2018-2022 a octroyé 11,6 millions € à 306 entreprises/collectivités
• la session 2016-2018 a octroyé 5,1 millions € à 131 entreprises/collectivités

 

Qui est éligible ?

La prime PRO-SMEn est mobilisable :

• pour les entreprises industrielles identifiées selon leur code NAF ; et quelques autres secteurs  (dont par exemple traitement des déchets, entrepôts…) 👉 consulter les conditions d’éligibilité ;
• pour les certificats ISO 50001 délivrés après le 25 décembre 2022.

 

Comment demander la prime ?

La demande s’effectue en 2 étapes : une inscription (étape 1) puis une demande d’aide (étape 2) une fois le certificat ISO 50001 obtenu.

La demande d’aide est à envoyer à l'ATEE dans un délai maxi de 18 mois après l’étape 1 et avant le 31 mai 2026 👉 demander la prime

 

Quel est le montant de la prime ?

La prime est égale à 20% des dépenses énergétiques annuelles hors TVA des sites certifiés (dernier exercice clos au moment de la demande d’aide).

Elle est plafonnée à 40 K€.

 

Si vous avez un projet ISO 50001, nos experts AD FINE vous accompagneront dans son déploiement. Contactez-nous pour en discuter.