Environnement
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Qu’est-ce qu’un bilan des émissions de gaz à effet de serre ?

Aujourd’hui, de nombreuses organisations et territoires comptabilisent leurs émissions de gaz à effet de serre à travers la réalisation d’un Bilan Carbone® ou d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) car elles sont soumises par la réglementation ou elles souhaitent communiquer sur les bénéfices des actions de réduction des émissions de GES mises en place au sein de leur structure.

Qui est concerné par la réalisation d’un Bilan Carbone® ?

La loi Grenelle a rendu obligatoire la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire inscrit dans l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
Les organisations soumises au Bilan Carbone® sont :

  • Les personnes morales de droit privé qui emploient plus de 500 salariés en France métropolitaine ;
  • Les personnes morales de droit privé qui emploient plus de 250 salariés dans les régions et départements d’outre-mer ;
  • Les services de l’Etat ;
  • Les régions, départements, communautés urbaines, communautés d’agglomération et les communautés de communes de plus de 50 000 habitants ;
  • Les personnes morales de droit public qui emploient plus de 250 salariés ;

Les personnes morales de droit privé qui doivent effectuer un Bilan Carbone® possèdent leur siège social ou plusieurs établissements qui remplissent la condition d’effectifs en France.

La fréquence de réalisation d’un Bilan Carbone® est fixée à quatre ans pour les entreprises harmonisée avec la réalisation de l’audit énergétique réglementaire. Il est recommandé aux entreprises de coordonner les deux prestations en même temps. Pour les personnes morales de droit public, la périodicité est fixée à trois ans.

En cas de manquement à la réalisation de ce bilan, les organisations peuvent être sanctionnées par une amende d’un montant de 1500€.

Quels sont les étapes de réalisation d’un Bilan Carbone® ?

Le Bilan Carbone® est un outil développé par l’ADEME et dont la gestion a été confiée à l’Association Bilan Carbone ABC depuis 2011. Le bilan permet de comptabiliser les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre d’une entreprise ou d’un territoire à partir d’une méthode reconnue.

AD FINE est habilité par l’ABC pour réaliser les Bilans Carbone® des organisations.

La réalisation du Bilan Carbone® se décompose en 6 étapes :

  • Sensibilisation des acteurs au changement climatique et ses effets ;
  • Définition du périmètre de l’étude ;
  • Collecte des données ;
  • Calcul et exploitation des données collectées ;
  • Définition du plan d’actions, estimation chiffrée des économies potentielles des pistes d’actions retenues ;
  • Présentation des résultats du bilan et mise en œuvre des actions choisies.

Les cinq étapes de méthodologie du Bilan GES ou Bilan Carbone - AD FINE

Le Bilan Carbone® repose sur un périmètre opérationnel qui prend en compte les émissions de GES sur 3 scopes :

  • Scope 1 : il s’agit des émissions directes produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités telles que le carburant, les énergies fossiles utilisées …
  • Scope 2 : ce niveau concerne les émissions indirectes associées à la consommation d’énergie nécessaire aux activités comme par exemple, la consommation d’électricité.
  • Scope 3 : ce niveau est optionnel. Il permet d’obtenir un bilan plus complet qui tient compte des autres émissions indirectement produites par l’activité d’une organisation (transport des marchandises et personnes, déplacement domicile – travail …).

Les périmètres opérationnels ou Scopes du Bilan GES ou Bilan Carbone - AD FINE

L’expérience AD FINE pour vous accompagner dans la réalisation de votre Bilan Carbone®

Grâce à son expertise auprès d’une vingtaine d’entreprise et d’établissements publics, AD FINE vous accompagne dans la réalisation et la mise à jour de votre bilan GES réglementaire. Notre expérience nous permet de guider nos clients dans une démarche de réduction de leurs émissions de GES et, par conséquence, de leurs dépenses énergétiques à travers la mise en place de différents outils : développement d’une démarche d’éco-conception, accompagnement à la mise en place d’un système de management environnemental ISO 14001 ou d’un système de management de l’énergie ISO 50001 …

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