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Entreprises électro-intensifs : parution du décret d'application et des conditions tarifaires sur le prix de d'électricité accordées

Publié le 12/02/2016 / dans Énergie

Réduction du TURPE : parution d'un décret pour les entreprises électro-intensives

Le décret d'application relatif au statut des entreprises dites électro-intensifs est paru au Journal Officiel le 12 février 2016.

Le texte de loi présente les conditions d'attribution de réduction des tarifs d'utilisation du réseau public de transport d'électricité pour les entreprises électro-intensives.
Afin de pouvoir bénéficier des réductions tarifaires, les sites fortement consommateurs d'énergie devront mettre en place un Système de Management de l'Energie conforme à la norme ISO 50001 et une démarche d'amélioration continue de leur performance énergétique.
 
L'équipe AD FINE est à votre disposition pour vous rencontrer et vous accompagner dans la mise en place d'une démarche énergétique adaptée à votre structure. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

Retrouvez le texte de loi et les taux de réduction accordé

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