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Bâtiment : Parution du décret sur les modalités d’application des actions de réduction des consommations d'énergie finale

Bâtiment : Parution du décret sur les modalités d’application des actions de réduction des consommations d'énergie finale

L'arrêté du 10 avril 2020 relatif au décret tertiaire est paru le 03 mai 2020. Il fixe les modalités d'application des actions de réduction des consommations d'énergie finale pour les bâtiments tertiaires. Ils devront réduire leur consommation d'énergie de 60% d'ici 2050.

La mise en place d'actions en performance énergétique comme la norme ISO 50001 permet de répondre aux objectifs fixés dans le décret tertiaire.

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Programmation pluriannuelle de l'énergie : publication de la nouvelle PPE

Programmation pluriannuelle de l'énergie : publication de la nouvelle PPE

Les décrets relatifs à la nouvelle Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ont été publiés le 23 avril 2020.

La Programmation pluriannuelle de l'énergie fixe les orientations stratégiques et les objectifs de politique énergétique à atteindre pour la France. Différentes mesures de réduction des consommations d'énergie ont été prises comme le déploiement de système de management de l'énergie ISO 50001 ou l'intégration d'évaluation technico-économique de production de chaleur solaire pour les audits énergétiques d'entreprise.

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Report d'un mois accordé pour le dépôt des dossiers d'audit énergétique d'entreprise

Report d'un mois accordé pour le dépôt des dossiers d'audit énergétique d'entreprise

Les grandes entreprises doivent réaliser tous les quatre ans un audit énergétique de leurs sites.

Dans le cadre de la seconde vague de réalisation des audits énergétiques d'entreprise, et face à l'épidémie de COVID-19, un délai supplémentaire d'un mois a été accordé pour le dépôt des dossiers sur la plateforme de recueil des données des audits énergétiques de l'ADEME.

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Le nouveau arrêté pour le dispositif CEE « Coup de pouce Isolation » décalé

Le nouveau arrêté pour le dispositif CEE « Coup de pouce Isolation » décalé

Un nouveau projet d'arrêté concernant l'opération de certificat d'économies d'énergie "Coup de pouce Isolation" a été proposé le 17 mars 2020 au vue de l'actualité marquée par l'épidémie de Coronavirus ou COVID-19.

Le projet de loi prévoit un allongement du délai de dépôt de la demande de certificats d'économies d'énergie notamment pour les sites soumis à quotas de CO2 (ETS).

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Certificats d'économie d'énergie : extension de la quatrième période

Certificats d'économie d'énergie : extension de la quatrième période

Le gouvernement a annoncé l'extension de la quatrième période du dispositif des certificats d'économie d'énergie jusqu'au 31 décembre 2021.

Les acteurs, et notamment ceux issus de l'industrie, peuvent réaliser des actions d'économie d'énergie qui s'inscrivent dans le dispositif. Ils contribuent à la transition énergétique et à l'atteinte des objectifs climatiques fixés par l'Etat.

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PRO-SMEn, le programme pour mettre en œuvre la norme ISO 50001

PRO-SMEn, le programme pour mettre en œuvre la norme ISO 50001

Le programme PRO-SMEn a pour objectif d'accompagner les entreprises et les collectivités à mettre en place un système de management de l'énergie ISO 50001. Une aide financière plafonnée à 40 000€ est octroyée aux organisations qui s'engagent à mettre en oeuvre la norme ISO 50001. Le programme PRO-SMEn est reconduit jusqu'au 1er octobre 2021.

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