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Décarbonation de l’industrie : une opportunité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et financer les projets de performance énergétique

Décarbonation de l’industrie : une opportunité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et financer les projets de performance énergétique

Le plan de relance économique présentait par l'Etat au mois de septembre 2020 est doté d'un plan de soutien de plus de 1,2 milliards d'euros sur la période 2020 - 2022 pour inciter les entreprises industrielles à améliorer leur efficacité énergétique et faire évoluer leurs procédés de fabrication.

Un guichet de soutien a été ouvert mi-novembre pour accompagner les investissements d'amélioration d'efficacité énergétique des procédés dans l'industrie.

L’Etat s’est engagé, au niveau national et européen, à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Les entreprises industrielles contribuent au réchauffement climatique avec plus de 18% des émissions de gaz à effet de serre générées au cours de ces activités.
 
Pour répondre à cet objectif, les entreprises françaises peuvent s’engager dans la décarbonation industrielle pour faire évoluer leurs modèles de production vers un modèle bas carbone qui permettra d’assurer une sécurité en approvisionnement énergétique, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les coûts associés.
 
Dans le cadre du plan de relance économique, le Gouvernement prévoit un ambitieux plan de soutien de plus de 1,2 milliards d’euros sur la période 2020 – 2022 pour encourager les entreprises industrielles à améliorer leur efficacité énergétique et faire évoluer leurs procédés de fabrication par l’électrification et la production de chaleur bas-carbone.
 
Ce plan doit permettre de moderniser et de diriger l’industrie française vers l’objectif de neutralité carbone.

Deux appels à projet et un appel à manifestation d’intérêt ont été lancés pour encourager la décarbonation de l’industrie

Le plan de relance économique « France Relance » propose ainsi :
  • Un soutien à l’efficacité énergétique et l’adaptation des procédés et / ou utilités à travers des projets d’investissement propres pour réduire les émissions de gaz à effet de serre induites par l’activité industrielle. Intitulé appel à projet efficacité énergétique (AAP IndusEE), il permettra de subventionner des projets dont les montants sont supérieurs à 3 millions d’euros. Cet appel à projet a clôturé le 20 octobre 2020 à 12h. Des appels à projets complémentaires seront lancés respectivement en 2021 et 2022.
  • Un soutien à la chaleur bas carbone avec l’appel à projet aides à l’investissement et au fonctionnement pour soutenir la décarbonation de l’industrie pour encourager la mise en place de combustibles décarbonés. Le plan portera, à la fois, sur les investissements et le fonctionnement d’une installation de chaleur bas carbone. 
Un Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) pour des projets de production de chaleur issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR) a complété cet appel à projets depuis fin octobre. 

Un guichet de soutien ouvert pour les investissements d’amélioration d’efficacité énergétique des procédés dans l’industrie

Un guichet de subvention est ouvert pour accompagner les entreprises industrielles dans l’investissement d’équipements pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs procédés ou réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les équipements subventionnés concernent 3 grandes familles composées en 18 catégories de biens :
  • Les matériels de récupération de force ou de chaleur (11 catégories de biens) ;
  • Les matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations (3 catégories de biens) ;
  • Les matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles (4 catégories de biens).
La liste des biens éligibles est détaillée dans l’arrêté du 07 novembre 2020. Outre les systèmes de valorisation de chaleur (échangeurs, pompes à chaleur, …), le matériel de suivi de la performance énergétique qui est essentiel au pilotage d’un système de management de l’énergie a été retenu, la subvention peut atteindre 50% de l’investissement. 
Ce guichet est destiné aux entreprises industrielles de toute taille, de la TPE à l’ETI.

Quels sont les montants d’aide et les taux de subvention accordés ?

Les projets d’investissement d’équipements subventionnés doivent porter sur un montant inférieur à 3 millions d’euros.
Le montant de la subvention accordé est déterminé selon le taux de subvention du montant total de l’assiette éligible HT. 
Ainsi, l’assiette des dépenses éligibles comporte le prix du bien HT et peut inclure des frais de conseil relatifs à l’équipement (frais de programmation, mise en service, acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien) lorsque c’est justifié.
 
Un taux de subvention est appliqué selon la catégorie du bien et la taille de l’entreprise :
  • Pour les catégories de bien de 1 à 14, sur les matériels de récupération de force ou de chaleur, le taux de subvention varie de 30 à 50% selon la taille de l’entreprise ;
  • Pour les catégories de bien de 15 à 18, matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles, ce taux varie entre 10 et 20%.

Comment déposer une demande de subvention au guichet de soutien ?

La demande de subvention se déroule en deux étapes :
  • L’entreprise complète en ligne le formulaire de demande de subvention et l’adresse à l’ASP ;
  • Une fois la demande reçue, elle est instruite par l’ASP qui vérifie l’éligibilité. Elle adresse à l’entreprise une notification d’attribution d’aide si le dossier est validé ;
  • Une fois le bien réglé par l’entreprise, celle-ci fait une demande de paiement auprès de l’ASP.
Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2022.
 
Un calendrier spécifique est appliqué aux entreprises qui bénéficient du régime temporaire Covid. Pour celles-ci, elles doivent :
  • Joindre une déclaration sur l’honneur à leur dossier de demande de subvention avant le 15 décembre 2020 ;
  • Renvoyer la notification d’attribution d’aide signée avant le 31 décembre 2020.
Les modalités pratiques du guichet de subvention peuvent être demandés à l’adresse mail industrieEE-decarbonation@asp-public.fr

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