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Certificats d'économie d'énergie : extension de la quatrième période

Certificats d'économie d'énergie : extension de la quatrième période

Le gouvernement a annoncé l'extension de la quatrième période du dispositif des certificats d'économie d'énergie jusqu'au 31 décembre 2021.

Les acteurs, et notamment ceux issus de l'industrie, peuvent réaliser des actions d'économie d'énergie qui s'inscrivent dans le dispositif. Ils contribuent à la transition énergétique et à l'atteinte des objectifs climatiques fixés par l'Etat.

Qu’est-ce que les certificats d’économie d’énergie (CEE) ?

Les certificats d’économie d’énergie, appelés aussi CEE, ont pour objectif d’inciter les fournisseurs d’énergie à soutenir des actions d’économie d’énergie auprès de leurs clients (particuliers, entreprises, collectivités …). Les fournisseurs d’énergie promeuvent l’efficacité énergétique.

Les CEE ont été créés par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 dite POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique).

Ils sont attribués aux acteurs éligibles qui réalisent des opérations d’économie d’énergie. Ces dernières peuvent être menées sur des installations, sur une sensibilisation des clients, sur l’achat des certificats d’économie d’énergie revendus ou sur des programmes d’accompagnement.

Des fiches d’opération standardisées, comme par exemple la fiche IND-UT-134 sur le système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique, encouragent le montage de demande des CEE.

Une quatrième période d’obligation a été lancée le 1er janvier 2018. Le gouvernement a annoncé l’extension d’une année supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2021 avec une obligation totale de 2133 TWh Cumac.

Une quatrième période du dispositif des CEE étendue pour atteindre les objectifs de transition énergétique

L’extension de la quatrième période du dispositif des CEE a pour objectif de soutenir les actions d’économie d’énergie et la réduction de la consommation d’énergie auprès des acteurs, et notamment l’industrie.

En effet, certains acteurs de l’industrie étaient exclus du dispositif des certificats d’économie d’énergie tels que les installations soumises au système européen d’échanges de quotas de gaz à effet de serre. Ces dernières représentent près de 10% de la consommation énergétique française. L’intégration de ces acteurs dans le dispositif des CEE permettra de mobiliser plus de 200 millions d’euros annuel sur des actions d’économie d’énergie. Ces dernières peuvent porter par exemple sur :

Ainsi, de nouveaux moyens sont donnés aux acteurs de l’industrie pour inscrire leur activité et leur outil de production dans une démarche de performance énergétique. Ils contribuent à participer à la transition énergétique et à l’atteinte des objectifs climatiques fixés par l’Etat.

AD FINE, fort de son expérience des audits réglementaires, de déploiement de système de management de l’énergie ISO 50001 et de la construction des revues énergétiques, a mis en œuvre des méthodologies et outils pour co-construire une stratégie de performance énergétique adaptée à l’activité et aux spécificités de l’entreprise ou du site industriel.

L’accompagnement au montage des CEE est aussi possible pour assurer une prestation clé en main.

N’hésitez pas à échanger avec notre équipe énergie sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie.

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