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PRO-SMEn, le programme pour mettre en œuvre la norme ISO 50001

PRO-SMEn, le programme pour mettre en œuvre la norme ISO 50001

Le programme PRO-SMEn a pour objectif d'accompagner les entreprises et les collectivités à mettre en place un système de management de l'énergie ISO 50001. Une aide financière plafonnée à 40 000€ est octroyée aux organisations qui s'engagent à mettre en oeuvre la norme ISO 50001. Le programme PRO-SMEn est reconduit jusqu'au 1er octobre 2021.

Qu’est-ce que le programme PRO-SMEn ?

PRO-SMEn est un programme porté par l’ATEE qui vise à encourager la mise en place d’un système de management de l’énergie ISO 50001 pour les entreprises (secteur industriel, transport, BTP, …) et les collectivités.

Les organisations qui s'engagent dans la mise en place d'un système de management de l'énergie ISO 50001 peuvent bénéficier d'une aide financière plafonnée à 40 000€. Cette prime correspond à 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés.

PRO-SMEn s’inscrit dans le cadre des certificats d’économies d’énergie et est reconduit jusqu’au 1er octobre 2021.

PRO-SMEn a pour objectif d’accélérer le déploiement de la norme ISO 50001 auprès des entreprises et des collectivités sur le territoire national. Le programme s’inscrit dans les mesures prises par l’Etat pour s’engager dans la transition énergétique et environnementale.

Qu’est-ce que la norme ISO 50001 ?

Le système de management de l’énergie, conforme à la norme ISO 50001, a pour objectif la mise en place d’une démarche de maîtrise de l’énergie qui s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la performance énergétique.

La mise en place d’un système de management de l’énergie ISO 50001 s’appuie sur une analyse fine des consommations énergétiques d’un ou des sites d’une entreprise. Il a pour but de prendre en compte les impacts énergétiques et les points énergivores de l’entreprise en vue de mettre en place des solutions simples et adaptées à sa structure pour réaliser des économies d’énergie.

La norme ISO 50001 repose sur plusieurs étapes telles que :

  • La planification de la collecte de données dès l’étape de la revue énergétique ce qui favorise une analyse de besoins de comptage dès le début de la démarche ;
  • L’évolution du rôle du responsable énergie vers la mise en place d’une équipe dédiée à l’énergie ;
  • La réalisation d’une situation énergétique de référence et l’identification des facteurs statiques d’influence ;
  • La construction d’indicateurs de performance énergétique pertinents ;
  • La mobilisation de l’ensemble des collaborateurs dans un projet fédérateur ;
  • L’assurance de réaliser un suivi efficace de l’amélioration continue de la performance énergétique.

Comment participer au programme PRO-SMEn ?

Les entreprises et les collectivités qui souhaitent bénéficier du programme PRO-SMEn devront effectuer deux étapes :

  • Etape 1 : les organisations répondent à un questionnaire d’identification qui doit être envoyé avant le 09 décembre 2020. Un accusé de réception est généré à l’issue du questionnaire avec un numéro de dossier et un mot de passe. Ces informations permettront à l’entreprise de réaliser l’étape 2.
  • Etape 2 : les organisations élaborent une Demande d’Aide (une fois qu’elles ont la certification ISO 50001) qui doit être adressée au maximum 18 mois après l’envoi du questionnaire d’identification et avant le 1er octobre 2021.

Une fois la Demande d’Aide validée par les membres du comité de pilotage, l’aide est octroyée à l’organisation candidate.

Les documents pour bénéficier de la prime dans le cadre du programme PRO-SMEn sont téléchargeables sur le site Internet de l’ATEE.

Qui peut bénéficier de la prime dans le cadre du programme PRO-SMEn ?

Tout type d’organisation peut prétendre à bénéficier de la prime dans le cadre du programme PRO-SMEn :

  • Les entreprises de toutes tailles et tout secteur d’activités ;
  • Les personnes morales de droit privé ;
  • Les établissements publics ;
  • Les collectivités.

Le programme n’est pas éligible aux entreprises et sites électro-intensifs. Il est limité à trois demandes d’aides par société.

Les renouvelles de certification ISO 50001 ne sont pas éligibles au programme PRO-SMEn sauf si :

  • Le périmètre de certification comprend un ou plusieurs sites déjà certifié ISO 50001 ;
  • ET un ou plusieurs sites en primo-certification ;
  • SI les dépenses des sites énergétiques en renouvellement de certification couvrent 50% du périmètre initial.

Comment AD FINE peut vous accompagner dans la mise en place d’un système de management de l’énergie ISO 50001 ?

Grâce à leurs nombreuses références en matière de mise en place de système de management de l’énergie jusqu’à la certification ISO 50001, les ingénieurs AD FINE vous accompagnent sur vos projets de démarche de performance énergétique en entreprise : de la réalisation d’un état des lieux de votre situation énergétique et le déploiement et l’amélioration d’un système de management de l’énergie ISO 50001 version 2018 jusqu’à la mobilisation et la formation de vos collaborateurs (AD FINE est un organisme de formation certifié Datadock).

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous aider à monter le dossier de Demande d’Aide PRO-SMEn pour bénéficier d’un financement dans le cadre de l’opération.

Contactez nos équipes pour nous faire de votre projet ISO 50001.

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