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La transition énergétique et écologique au cœur de l’actualité politique française

La transition énergétique et écologique au cœur de l’actualité politique française

Le projet de loi Energie Climat a été adopté par le Sénat au cours de l'été. Il fixe les objectifs gouvernementaux en matière de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

A l’échelle nationale, le projet de loi Energie Climat fixe les objectifs gouvernementaux en matière de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le projet de loi a été adopté par le Sénat le 18 juillet 2019 avec pour objectif que la France atteigne la neutralité carbone d’ici 2050.

Ce projet actualise les dernières ambitions de la politique de l’énergie pour tenir compte de programmes validés précédemment (plan climat, adopté en 2017, de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)) :

  • La neutralité carbone à l’horizon 2050 ;
  • La baisse de 40% des énergies fossiles d’ici 2030 ;
  • Le report à 2035 (au lieu de 2025) de la date d’atteinte de 50% du nucléaire dans la production électrique (fermeture de 14 réacteurs) ;
  • La fermeture des quatre dernières centrales à charbon d’ici 2022 ;
  • L’article 173 sur le reporting extra-financier des entreprises qui inclut la biodiversité.

A cela, la mesure la plus emblématique du projet de loi est l’inscription à l’article 1er de l’état « d’urgence écologique et climatique » en réponse aux mouvements portés par la jeunesse depuis plusieurs mois sur l’immobilisation des gouvernements.

Le projet de loi Energie Climat inclut la création d’un Haut Conseil pour le climat. Il sera en charge de l’évaluation de l’action climatique du gouvernement avec une analyse du déploiement et de l’efficacité des mesures prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et réduire l’empreinte carbone.
Le Haut Conseil pour le climat présentera les résultats devants les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de l’énergie et de l’environnement. Le Gouvernement devra répondre à ces avis devant le Parlement. Le Haut Conseil évaluera aussi l’action de l’Etat et des collectivités territoriales en matière d’action climatique.

En parallèle, afin de lutter contre la fraude aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE), le projet de loi renforcera les procédures de contrôle et facilitera les échanges d’informations entre les différents services de l’Etat.

L’intégration de la transition énergétique et écologique auprès des entreprises et des acteurs publics est plus que jamais d’actualité.
La mise en place de démarche d’efficacité énergétique en entreprise, la prise en compte des impacts environnementaux générées par les activités économiques, le développement de l’éco-conception ou la mise en place de projet d’écologie industrielle et territoriale représentent une des nombreuses solutions pour s’engager dans la transition d’un modèle économique et de vie sobre et durable.

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