Actualités
Environnement | Energie | Economie circulaire

Décret tertiaire : comment améliorer la performance énergétique des bâtiments ?

Décret tertiaire : comment améliorer la performance énergétique des bâtiments ?

Le décret tertiaire relatif aux bâtiments est paru au Journal Officiel le 25 juillet 2019. Les bâtiments tertiaires devront réduire leur consommation énergétique de 40% d’ici 2030 puis de 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Le décret entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2019.

Dans le cadre de la loi Elan, le décret tertiaire est paru au Journal Officiel le 25 juillet 2019. Les bâtiments tertiaires devront réduire leur consommation énergétique de 40% d’ici 2030 puis de 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Le décret entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2019.

Afin de respecter cet objectif, la norme ISO 50001 est un excellent outil pour mettre en place une démarche de maîtrise de l’énergie qui s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue.

Qui sont les acteurs concernés par le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire impose aux bâtiments privés ou publics ou aux bâtiments de plus de 1 000 m² abritant des activités tertiaires de mettre en place une démarche pour réduire la consommation d’énergie. Des exemptions seront prévues pour certains bâtiments (construction provisoire, défense …).

Quelles sont les modalités de suivi des consommations énergétiques des bâtiments ?

Un arrêté détaillera les modalités de mise en œuvre de performance énergétique avec les niveaux de consommation à atteindre pour les acteurs qui devront renseigner leur consommation d’énergie sur une plateforme numérique. A partir de 2021, les propriétaires ou utilisateurs devront renseigner chaque année, et au plus tard avant le 30 septembre sur la plateforme de recueil des données, les consommations de l’année précédente.

Les propriétaires pourront choisir de :

  • Réduire leur consommation annuelle d’énergie finale par rapport à une situation de référence (valeur en pourcentage) ;
  • Atteindre les cibles de consommation en fonction du niveau de consommation étudié dans les bâtiments neufs et selon les indicateurs d’intensité d’usage de référence spécifique (valeur absolue en kWh/m2/an).

Les objectifs pourront être revus en fonction de contraintes (technique, architectural, patrimonial …) s’ils ne sont pas adaptés aux économies d’énergie envisagées.
Les actions de réduction des consommations d’énergie porteront sur la performance énergétique des bâtiments, la mise en place d’équipements performants avec un dispositif de contrôle et de suivi, l’adaptation des locaux à un usage économe en énergie et une sensibilisation du comportement des occupants du bâtiment.

Quelles actions peuvent être envisagées pour réduire la consommation énergétique d’un bâtiment ?

Un bâtiment tertiaire peut réaliser différentes actions pour diminuer ses consommations énergétiques telles que :

  • La réalisation d’un audit énergétique bâtiment avec une analyse détaillée des consommations énergétiques et l’élaboration d’un plan d’actions d’économie d’énergie ;
  • La réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre ou d’un Bilan Carbone® qui permet d’identifier, de maîtriser les postes de consommations énergétiques, d’élaborer un plan d’actions en vue de réduire les factures énergétiques et de se démarquer par son exemplarité.
  • La mise en place d’un système de management de l’énergie selon la norme ISO 50001 qui permet de mesurer, suivre et pérenniser les consommations énergétiques dans une démarche volontaire. La norme ISO 50001 contribue à améliorer la performance énergétique des bâtiments dans une logique d’amélioration continue.

AD FINE vous accompagne à travers une offre adaptée à vos besoins en terme de stratégie énergétique et environnementale.

Contactez notre équipe pour nous faire part de votre projet.

Catégories

Haut de page

Siège social - Occitanie

4 rue de la Mégisserie - CS 50144
12101 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 47 92 93

E-mail :

Agence - Auvergne Rhône-Alpes

32 avenue de Grugliasco
38130 ECHIROLLES
Tél. : 04 76 09 39 76

Contact - Paris et nord de France

Tél. : 06 80 72 05 01

E-mail :