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AD FINE-Les grandes étapes d'un audit énergétique réglementaire

Qu'est-ce qu'un audit énergétique réglementaire ?

Publié le 23/01/2018 / dans Énergie

Qu'est-ce qu'un audit énergétique réglementaire ?

L’audit énergétique est un des dispositifs qui s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi n°2015-992 du 17 août 2015) pour amener vers la France à atteindre ses objectifs en termes de consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre.

La réalisation d’un audit énergétique est obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés. L’audit permet de repérer les gisements d’économie d’énergie et de mettre en place des actions d’amélioration. Les économies réalisées peuvent atteindre jusqu’à 30% de la facture énergétique selon les secteurs d’activités.

Qui est concerné par la réalisation d’un audit énergétique réglementaire ?

La réalisation d’un audit énergétique réglementaire s’applique à toute personne morale dès lors qu’elle dépasse un des deux critères suivants (article R233-2 créé par décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015) :  

  • L’effectif de l’entreprise est supérieur à 250 salariés ;
  • Le chiffre d’affaires doit être supérieur à 50 millions d’euros ET le total du bilan doit être supérieur à 43 millions d’euros.

Le dépassement d’un des seuils doit être réalisé sur 2 exercices consécutifs avant la date de l’obligation. Prenons l’exemple d’une entreprise qui dépasse le seuil d’effectif de 250 salariés :

2015

2016

2017

2018

Effectif = 240 salariés

Effectif = 251 salariés

Effectif = 260 salariés

Réalisation de l’audit énergétique

L’entreprise devra réaliser un audit énergétique avant la fin de l’année 2018.

Ainsi, les organisations doivent vérifier sur chaque exercice comptable si elles sont soumises à la réglementation. Les personnes morales qui n’ont pas réalisé leur audit au cours des années 2013 à 2016 et qui dépassent un des seuils doivent effectuer leur audit énergétique le plus rapidement. A contrario, une pénalité pourra être appliquée à hauteur de 2% du chiffres d’affaires.

Les entreprises qui ont mis en place ou s’engagent dans un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 sont exemptées de la réalisation d’un audit énergétique réglementaire pour les activités couvertes par le certificat.

Grâce à leurs nombreuses références en matière d’audit énergétique industriel jusqu’à la certification d’un système de management de l’énergie, les ingénieurs AD FINE vous accompagnent pour déployer une démarche de performance énergétique en entreprise.

AD FINE possède les certificats et qualifications OPQIBI et AFNOR ICA qui attestent l’habilitation de nos ingénieurs à effectuer les audits énergétiques et à auditer les systèmes de management de l’énergie.

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous établir un devis pour réaliser un audit énergétique réglementaire. Contactez-nous par téléphone ou sur notre adresse email : contact@adfine.fr  

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