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Environnement | Energie | Economie circulaire
Des poubelles qui débordent de déchets ménagers

Hausse de la TGAP pour les incinérateurs à partir de 2019

Publié le 13/10/2017 / dans Énergie

Le gouvernement souhaite augmenter la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) pour les incinérateurs à partir de 2019.

Cette hausse concernerait les installations les moins performantes en terme de valorisation énergétique. L'augmentation de la TGAP s'inscrit dans l'engagement pris par le gouvernement de réussir à recycler 100% des déchets plastiques.

Ainsi, les députés souhaitent maintenir "un différentiel" de TGAP entre les incinérateurs qui procèdent ou non à une valorisation énergétique. Ainsi, pour les usines d'incinération qui valorisent énergétiquement plus de 65% des déchets, le taux sera inchangé. Pour les incinérateurs qui n'atteindront pas l'objectif fixé, ils pourront voir le taux de TGAP augmentait de 1€ par tonne dès 2019. 

Pour anticiper cette évolution réglementaire, la mise en place d'un système de management de l'énergie conforme à la norme ISO 50001 vous permet d'atteindre l'objectif de 65% de valorisation énergétique.

Contactez notre équipe Energie pour définir votre projet d'accompagnement à la certification ISO 50001.

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