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Bilan GES d'entreprise, analysez vos émissions de gaz à effet de serre avec AD FINE

Bilan GES d'entreprise : assouplissement de la périodicité qui passe de 3 à 4 ans

Publié le 10/02/2016 / dans Environnement

L'ordonnance et le décret du 24 décembre et parus le 26 décembre 2015 au Journal Officiel modifient les conditions de réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) pour les entreprises de plus de 500 salariés. Elles devront réaliser un bilan tous les quatre ans et non plus tous les trois ans.

Pour le Ministère de l'Ecologie, il s'agit "d'harmoniser la périodicité des bilans avec celle des audits énergétiques réglementaires". Ces nouvelles modifications sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Des sanctions financières pourront être appliquées en cas de manquement au bilan GES d'entreprise.

En revanche, les établissements publics, les collectivités et l'Etat restent assujettis à la réalisation d'un bilan GES tous les trois ans.

Pour plus de renseignements relatif au bilan GES d'entreprise, retrouvez l'article sur : http://www.actu-environnement.com/ae/news/bilan-emissions-ges-assouplissement-obligation-entreprises-25945.php4

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