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AD FINE obtient le renouvellement de l'agrément ESUS

AD FINE obtient le renouvellement de l'agrément ESUS

AD FINE a renouvelé son agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) auprès de la DIRECCTE. 

AD FINE était déjà engagé dans l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) depuis sa création sous le statut juridique de SCOP. Nous souhaitions aller plus loin dans la démarche avec l'obtention de l'agrément ESUS. 

AD FINE a renouvelé son agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
 
Notre engagement en tant qu’entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) s’est manifestée dès la création de l’entreprise sous le statut juridique de SCOP. Nous avons souhaité aller plus loin avec l’agrément ESUS.

Qu’est-ce que l’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ?

L’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, dit agrément ESUS, est issu de la loi relative à l’Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014. L’objectif est de créer un écosystème favorable au développement des entreprises solidaires. Seules les entreprises issues de l’ESS peuvent bénéficier de cet agrément.

Quels sont les critères d’obtention de l’agrément ESUS et ses avantages ?

Les structures doivent appartenir à l’économie sociale et solidaires et répondre aux critères suivants :
  • Être une association, coopérative, fondation, mutuelle ou unions, assurance mutuelle ou société commerciale respectant les conditions d’appartenance à l’ESS ;
  • Avoir pour objectif principal une utilité sociale qui doit figurer dans les statuts juridiques ;
  • Prouver que la recherche d’utilité sociale a un impact sur le compte de résultat ou sur la rentabilité de l’entreprise ;
  • Respecter une politique de rémunération qui respecte deux conditions avec des seuils spécifiques ;
  • Les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.

Comment AD FINE a été agréé Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale ?

AD FINE répond aux différents critères demandés pour l’agrément ESUS à travers :
  • Son objectif principal qui est de proposer une offre de services qui concourent au développement durable dans ses trois dimensions et à la transition énergétique ;
  • Ses activités qui génèrent un impact social sur le compte de résultats et sur la rentabilité de l’entreprise ;
  • Une politique de rémunération équitable, limitée et encadrée dans les statuts de la SCOP ;
  • La part des bénéfices est consacrée à la pérennité de l’entreprise dans une stratégie de long terme ;
  • L’accompagnement de nos clients vers le développement et la mise en place de solutions efficientes en matière de transition énergétique et environnementale pour un monde sobre et coopératif.

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