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Le programme PRO-SMEn est prolongé jusqu'au 1er octobre 2022

Le programme PRO-SMEn est prolongé jusqu'au 1er octobre 2022

Le programme PRO-SMEn est prolongé d'une année supplémentaire. Les organisations, entreprises et collectivités, qui souhaitent mettre en place un système de management de l'énergie ISO 50001 ont jusqu'au 1er octobre 2022 pour déposer leur dossier et bénéficier de la prime PRO-SMEn.

Le programme PRO-SMEn porté par l’ATEE est prolongé jusqu’au 1er octobre 2022. Les organisations qui souhaitent mettre en place un système de management de l’énergie ISO 50001 bénéficieront d’une année supplémentaire pour participer au programme.

Qu’est-ce que le programme PRO-SMEn ?

Pour rappel, PRO-SMEn est un programme qui encourage les organisations, entreprises et collectivités, à déployer un système de management de l’énergie. Il vise à accélérer la mise en œuvre de la norme ISO 50001 au sein des organisations. En effet, en France, la norme ISO 50001 reste encore peu mise en place en raison du coût financier ou des ressources humaines internes à allouer au projet.
Pourtant, les organisations qui déploient un système de management de l’énergie s’inscrivent dans le cadre de la transition énergétique avec la mise en place une démarche de maîtrise de l’énergie.
 
Les entreprises et collectivités qui mettent en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001 peuvent bénéficier d’une prime PRO-SMEn d’un montant de 40 000€. Elle correspond à 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés.

Quelles sont les étapes pour participer au programme PRO-SMEn ?

Pour participer au programme PRO-SMEn et bénéficier de la prime, les organisations ont deux étapes à réaliser :
  • Etape 1 : elles répondent à un questionnaire d’identification qui informe du lancement de la démarche par la Direction. Il spécifie également le périmètre du système de management de l’énergie qui sera déployé. Le questionnaire doit être envoyé avant le 30 juin 2022.
  • Etape 2 : une fois que le certificat ISO 50001 est délivré, les organisations élaborent une Demande d’Aide maximum 18 mois après l’envoi du questionnaire d’identification et avant le 1er octobre 2022.

Qui peut bénéficier de la prime PRO-SMEn ?

Le programme PRO-SMEn s’adresse aux organisations de tous secteurs d’activités et toutes tailles comme :
  • Les grandes entreprises ;
  • Les PME - TPE ;
  • Les établissements publics ;
  • Les établissements de santé ;
  • Les collectivités ...
Le programme respecte les conditions d’éligibilité suivantes :
  • La politique énergétique doit avoir été définir par la Direction après le 19 février 2016 ;
  • La date de délivrance du certificat ISO 50001 doit être postérieure au 1er janvier 2018 ;
  • L’organisation ne doit pas avoir bénéficié d’aides financières octroyées par l’ADEME pour mettre en place un système de management de l’énergie ;
  • Les entreprises et sites électro-intensives ne peuvent pas bénéficier du programme PRO-SMEn 
  • Trois demandes d’aides sont octroyées par Groupe de sociétés ;
  • Les sites certifiés ISO 50001 doivent être situés sur le territoire national.
Retrouvez et téléchargez les modalités du programme PRO-SMEn sur le site de l’ATEE.

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