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Le nouveau arrêté pour le dispositif CEE « Coup de pouce Isolation » décalé

Le nouveau arrêté pour le dispositif CEE « Coup de pouce Isolation » décalé

Un nouveau projet d'arrêté concernant l'opération de certificat d'économies d'énergie "Coup de pouce Isolation" a été proposé le 17 mars 2020 au vue de l'actualité marquée par l'épidémie de Coronavirus ou COVID-19.

Le projet de loi prévoit un allongement du délai de dépôt de la demande de certificats d'économies d'énergie notamment pour les sites soumis à quotas de CO2 (ETS).

Un nouveau projet d’arrêté « Coup de pouce Isolation » a été présenté au Conseil Supérieur de l’Energie le 17 mars 2020.

Ce projet tient compte de la crise sanitaire majeure liée au coronavirus ou COVID-19 qui impacte le secteur du bâtiment.

Qu’est-ce que le dispositif « Coup de pouce Isolation » ?

Le dispositif « Coup de pouce » lancé en février 2017 permet aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les accompagner à financer des travaux d’économies d’énergie en matière de rénovation énergétique. Cela peut concerner, par exemple, un remplacement de chaudière fioul par une solution de chauffage qui utilise des énergies renouvelables ou l’isolation des combles ou toitures.

Ce dispositif rentre dans le cadre des certificats d’économies d’énergie qui ont pour objectif de réaliser des économies d’énergie auprès des particuliers et des entreprises dans divers secteurs tels que les bâtiments, l’industrie ou le transport.

Que prévoit le projet de texte ?

Le projet de loi permet aux entreprises, et notamment les sites soumis à quotas de CO2 (ETS), un allongement de trois mois supplémentaire du délai de dépôt de la demande de certificats d’économies d’énergie lorsque la durée du mesurage est supérieure à douze mois.

Ces sites peuvent échanger et négocier sur le marché européen des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cela permet aux entreprises concernées de réaliser des achats ou des ventes de quotas d’émissions selon si elles ont dépassé ou non le plafond qui a été alloué.

Dans ce contexte particulier marqué par l’épidémie du coronavirus et pour apporter une perspective aux acteurs du secteur du bâtiment, le projet d’ajustement de l’arrêté propose les modifications suivantes et notamment :

  • L’allongement de 6 mois du délai de dépôt de demande de certificats d’économie d’énergie. Elle passera de 12 à 18 mois pour les opérations d’économies d’énergie engagées du 1er mars 2019 au 30 juin 2020.

Une souplesse a été accordée au niveau des contrôles individuels en raison de la crise sanitaire.

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