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Loi économie circulaire, de nouveaux objectifs stratégiques fixé en matière de recyclage et valorisation des déchets

Loi économie circulaire, de nouveaux objectifs stratégiques fixé en matière de recyclage et valorisation des déchets

Dans le cadre du projet de loi à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les sénateurs ont ajouté quatre nouveaux objectifs stratégiques en matière de recyclage et valorisation des déchets.

En complément, de nouveaux critères ont été adoptés en ce qui concerne l'affichage environnemental des produits avec des mesures spécifiques pour que les consommateurs aient accès aux informations environnementales d'un produit.

Dans le cadre du projet de loi à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les sénateurs ont ajouté quatre nouveaux objectifs stratégiques en matière de recyclage et valorisation des déchets.
Le projet de loi doit permettre à l’Etat de s’engager dans la transition écologique et énergétique en tendant vers une économie circulaire.

Le principal objectif du projet de loi économie circulaire est d’atteindre 100% de plastique recyclé

L’ambition gouvernementale d’atteindre 100% de plastique recyclé d’ici 2025 a été inscrite dans le projet de loi économie circulaire.
Les sénateurs mettent en avant l’urgence de réduire la production d’emballages plastiques à usage unique de 50% d’ici 2030 pour faire face aux impacts environnementaux engendrés (pollution des océans, …).
En complément, un rapport d’évaluation sur les enjeux économiques, environnementaux et sanitaires devra être remis au Parlement tous les trois ans.

La réduction et le réemploi, des solutions pour favoriser le recyclage et la valorisation des déchets

Les sénateurs ont donc adopté quatre nouveaux objectifs chiffrés pour favoriser la réduction et le réemploi :

  • Réduction de 15% de la quantité de déchets ménagers entre 2020 et 2030 ;
  • Augmentation du taux de réemploi à 5% du tonnage de déchets ménagers en 2030 ;

La proposition de ces objectifs permettrait à l’Etat français de réaliser à la fois des bénéfices environnementaux, économiques et sociaux avec la création de nouveaux emplois.

De nouveaux critères ont été intégrés pour l’affichage environnemental des produits

Le Sénat a adopté de nouveaux amendements au projet de loi économie circulaire en ce qui concerne l’affichage environnemental.

Pour rappel, le projet de loi propose de fournir aux consommateurs des informations environnementales sur un produit telles que l’incorporation de matières recyclées ou sa réparabilité ou sa recyclabilité.
L’affichage environnemental pourra être dématérialisé, les consommateurs pourront accéder aux informations avec un QR code par exemple.
Les consommateurs seront informés sur la présence d’emballages supplémentaires sur le produit qui figurera sur l’affichage environnemental. Cette disposition permettra de lutter contre le suremballage et ainsi, de réduire les déchets associés et leur coût.

En parallèle, les sénateurs ont adopté des amendements spécifiques :

  • La réalisation d’analyse du cycle de vie (ACV) pour informer des caractéristiques environnementales d’un produit ;
  • La présence de substances dangereuses ;
  • Et le futur décret d’application qui détaillera les informations communiquées au consommateur : caractéristiques environnementales, modalités d’établissement, produits concernés, …

AD FINE accompagne les entreprises et les collectivités dans leur transition écologique et énergétique.

Notre offre d’accompagnement s’articule sur la mise en place de démarche d’efficacité énergétique en entreprise, la prise en compte des impacts environnementaux générée par les activités économiques, la réalisation d’analyse du cycle de vie (ACV) et le développement de démarche en économie circulaire.

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