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Le programme PRO-SMEn sur la mise en place d'un système de management de l'énergie par l'ATEE

Le programme PRO-SMEn est reconduit pour la période 2018-2020

Publié le 02/05/2018 / dans Énergie

Le programme PRO-SMEn est reconduit jusqu’au 31 décembre 2020

Le programme PRO-SMEn, porté par l’ATEE, vise à encourager la mise en place d’un système de management de l’énergie pour les entreprises (secteur industriel, transport, BTP, …) et les collectivités. Le programme PRO-SMEn qui s’inscrit dans le cadre des certificats d’économies d’énergie est reconduit jusqu’au 31 décembre 2020 selon l’arrêté du 18 décembre 2017. Il permet de soutenir financièrement les entreprises et les collectivités qui s’engagent dans un système de management de l’énergie avec une aide plafonnée à 40 000€.

Quelles sont les étapes pour pouvoir bénéficier d'une demande d'aide du programme PRO-SMEn ?

Afin de mettre en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001, plusieurs étapes sont à suivre pour déposer une demande d’aide au programme PRO-SMEn :

  • Les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2020 pour se déclarer auprès de l’ATEE. Pour cela, elles doivent retourner le questionnaire d’identification avant cette date. Le questionnaire permet de connaitre le futur périmètre du système de management de l’énergie qui sera déployé et rentrera dans la certification ISO 50001 ;
  • Les entreprises auront jusqu’au 1er octobre 2020 pour obtenir leur certification ISO 50001. A la suite de l’obtention de la certification, elles pourront demander l’aide du programme PRO-SMEn après avoir adressé le questionnaire d’identification dans la limite de 18 mois et avant le 1er octobre 2020.

Une fois les demandes d’aide reçue et validée par l’ATEE, les entreprises candidates pourront percevoir l’aide financière du programme PRO-SMEn sur présentation de facture.

Retrouvez les modalités de demande d’aide du programme PRO-SMEn sur le site de l’ATEE.

Grâce à leurs nombreuses références en matière de mise en place de système de management de l’énergie jusqu’à la certification ISO 50001, nos ingénieurs vous accompagnent sur vos projets de démarche de performance énergétique en entreprise.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous aider à monter le dossier de demande d’aide PRO-SMEn pour bénéficier d’un financement qui s’inscrit dans le cadre des certificats d’économie d’énergie.

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou sur notre adresse email : contact@adfine.fr pour toute demande d’informations sur notre démarche d’accompagnement ISO 50001.

 

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